J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770252A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter du 3 décembre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Grando (Michèle), épouse Bigeast, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

Mme Girard (Bénédicte), greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 décembre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains.

M. Auvray (Sylvain), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de cette même date, nommé régisseur suppléant dudit tribunal, en remplacement de Mme Girard (Bénédicte).